Politique de Confidentialité — NumisVR

Dernière mise à jour : 10 avril 2026


*01. Identité du Responsable de Traitement*

Société : Numisvr-ico Limited
Numéro d'entreprise : 2183122
Adresse légale : Quijano Chambers, P.O. Box 3159, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
Contact : contact@numisvr.com

NumisVR opère également via une entité opérationnelle basée en Suisse, à Genève, responsable de la gestion physique des pièces numismatiques stockées au Port Franc de Genève.

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*02. Données Collectées*

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, lors de la création d'un compte ou d'un contact via le formulaire du site.
- Données KYC : pièce d'identité, justificatif de domicile, conformément aux obligations légales MiCA et AML.
- Données de transaction : adresses de portefeuilles blockchain, historiques des transactions NUVR et NFTs.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées.
- Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact.

Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

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*03. Finalités et Bases Légales*

- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion des comptes, traitement des achats de tokens NUVR, accès à la plateforme.
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : vérification KYC/AML conformément aux réglementations MiCA et VASP.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, analyses statistiques anonymisées.
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing (révocable à tout moment).

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*04. Durée de Conservation*

- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après clôture.
- Données KYC : 5 ans après la fin de la relation commerciale (obligations AML).
- Données de transaction blockchain : 5 ans dans nos systèmes.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.

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*05. Partage et Transfert des Données*

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec :

- Prestataires techniques : hébergement Infomaniak (Suisse), services de sécurité.
- Partenaires KYC/AML : prestataires de vérification d'identité agréés.
- Autorités légales : uniquement sur réquisition judiciaire.
- Auditeurs : CertiK pour les audits de smart contracts (données techniques anonymisées uniquement).

En cas de transfert hors UE, nous appliquons les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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*06. Cookies et Technologies de Suivi*

- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée. Activés uniquement après consentement.
- Cookies de préférence : mémorisation de vos préférences de langue et d'affichage.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

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*07. Vos Droits RGPD*

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits : contact@numisvr.com. Réponse sous 30 jours.

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*08. Sécurité des Données*

NumisVR met en œuvre les mesures suivantes :

- Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications.
- Headers de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options).
- Audit smart contracts par CertiK.
- Accès aux données restreint au personnel autorisé.
- Hébergement chez Infomaniak (Suisse), certifié ISO 27001.

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*09. Dispositions Spécifiques MiCA / Web3*

- Immuabilité blockchain : les transactions sur Solana sont permanentes. Le droit à l'effacement s'applique uniquement aux données off-chain.
- Clause de rétractation MiCA : tout acheteur particulier dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter.
- Pseudonymisation : vos adresses de wallets ne sont pas directement liées à votre identité civile.
- Licence VASP : notre entité estonienne obtiendra une licence VASP conformément aux directives européennes.

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*10. Modifications de la Politique*

NumisVR se réserve le droit de modifier cette politique pour se conformer aux évolutions législatives. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail avec un préavis de 30 jours.

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*11. Contact et Réclamations*

E-mail : contact@numisvr.com
Adresse : Numisvr-ico Limited, Quijano Chambers, P.O. Box 3159, Road Town, Tortola, British Virgin Islands

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France, EDOEB en Suisse).